Arrêté du 29 octobre 2007 approuvant une modification des statuts portant sur le transfert du siège d'une association reconnue d'utilité publique <BR>

J.O. 258 du 7 novembre 2007 J.O. disponibles Alerte par mail Lois,décrets codes AdmiNet
Ce document peut également être consulté sur le site officiel Legifrance

Arrêté du 29 octobre 2007 approuvant une modification des statuts portant sur le transfert du siège d'une association reconnue d'utilité publique

NOR : IOCA0765578A

Par arrêté de la ministre de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales en date du 29 octobre 2007, est approuvée la modification apportées aux statuts (1) de l'association reconnue d'utilité publique dite « OEuvres de plein air des jeunesses laïques et républicaines de France » portant sur le transfert du siège de cette association de Paris à Port-Vendres (66).

(1) Les statuts peuvent être consultés à la préfecture du siège social.